Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ArtReflect, édité et exploité par Benjamin Bourdieu (« l'Éditeur »), joignable à [email protected].

L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Définitions : « Service » désigne l'application web ArtReflect et ses fonctionnalités. « Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d'un compte. « Contenu » désigne toute image, donnée ou note déposée par l'Utilisateur.

ArtReflect est un outil d'atelier destiné aux peintres. Il permet d'analyser une photo de référence, de générer des vues de travail, de suivre l'avancement d'un tableau par photo et de comparer visuellement la toile en cours avec la référence.

Le service est accessible depuis un navigateur web. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans préavis.

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les images ou les contenus déposés par l'Utilisateur. Vous restez l'unique titulaire des droits sur vos fichiers.

3.1 Propriété des images téléversées

Les photos de référence et les photos d'avancement que vous déposez dans ArtReflect restent votre propriété exclusive. Vous accordez seulement une licence technique limitée au fonctionnement du service : stockage, traitement d'image et affichage.

3.2 Images générées par le service

Les vues de travail produites par ArtReflect à partir de vos images vous appartiennent et peuvent être utilisées librement, y compris à des fins commerciales.

3.3 Responsabilité sur les droits tiers

Vous êtes seul responsable de vérifier que vous disposez des droits nécessaires sur les images que vous téléversez.

3.4 Absence d'entraînement IA

Vos images ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le traitement d'image est algorithmique et n'implique aucun apprentissage automatique sur vos données.

3.5 Isolation des données entre utilisateurs

Vos projets, images et analyses sont privés. Aucun autre utilisateur n'a accès à vos contenus.

3.6 Suppression des images

La suppression d'un projet ou d'une photo d'avancement entraîne la suppression définitive des fichiers associés sur nos serveurs. Cette suppression est irréversible.

L'Éditeur collecte les données nécessaires au service : adresse email, mot de passe hashé, images téléversées, analyses et notes de projet.

Ces données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez [email protected].

Les données sont hébergées en Europe et conservées pendant la durée d'activité de votre compte, augmentée d'une période de 30 jours après clôture.

L'accès complet au service est soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil du service.

Le paiement est traité par Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance sauf résiliation par l'Utilisateur.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf demande d'accès immédiat au service.

Le service est fourni en l'état. L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une suppression accidentelle par l'Utilisateur ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et de ses données à [email protected]. Cette suppression est définitive.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave des présentes CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux droits sur vos données ou à votre abonnement, contactez l'Éditeur à [email protected].

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.